Arrêté Préfectoral – 09 novembre 2026
Arrêté Préfectoral – Obligation de casque et gilet EDPM 🌐
🛴Objet de l’arrêté
Le préfet du Calvados instaure de nouvelles obligations pour les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), notamment les trottinettes électriques, gyroroues, hoverboards et autres engins assimilés circulant dans le département du Calvados.
Principales obligations
1. Port du casque obligatoire 🪖 Tout conducteur d’un EDPM doit porter un casque conforme à la réglementation des équipements de protection individuelle. Le casque doit être correctement attaché.
2. Port d’un équipement rétroréfléchissant obligatoire 🦺 Le conducteur doit également porter :
- soit un gilet haute visibilité ;
- soit un équipement rétroréfléchissant conforme à la réglementation nationale.
Motifs de la décision
Le préfet justifie cette mesure par :
- l’augmentation de l’utilisation des EDPM dans le Calvados ;
- la hausse des accidents impliquant ces engins ;
- plusieurs accidents graves ou mortels ;
- la vulnérabilité des utilisateurs, particulièrement exposés aux traumatismes crâniens.
Sanctions
Le non-respect de ces obligations est passible d’une contravention de deuxième classe (amende forfaitaire de 35,00€).