Les démarches administratives

 

Carte Nationale d’Identité (valable 15 ans)

Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation,
    (Cas de parents divorcés : il s’agit de la copie intégrale de l’ordonnance de séparation du tribunal mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale. En cas de résidence alternée du mineur chez l’un et l’autre des parents, il faudra un justificatif de domicile des deux parents ainsi que la copie de leur CNI).
  • 1 justificatif de domicile récent (- de 3 mois),
  • 2 photos aux normes récentes et identiques.

Coût : Gratuit (sauf en cas de perte d’une Carte Nationale d’Identité plastifiée : coût 25 € en timbre fiscal)
Observations : Dépôt en présence d’un des parents, si mineur (en cas de divorce des parents : Ordonnance du Tribunal ou dispositif du jugement intégral statuant sur la garde de l’enfant.). La présence de l’intéressé est obligatoire au moment du dépôt de la demande.

Aucun acte d’état civil ou de justificatif de nationalité française n’est exigé lors du dépôt d’une demande de renouvellement (à condition que la pièce d’identité à renouveler soit présentée et restituée et ne soit pas périmée depuis plus de deux ans).

Passeport

Où s’adresser :

L’accueil des demandeurs ne peut s’effectuer que dans les communes équipées du matériel nécessaire au recueil des empreintes digitales et du logiciel de télé-transmission des données, soit 23 communes dans le département du Calvados.

Vous pouvez vous orienter vers les mairies les plus proches (prendre rendez-vous avant de se déplacer):

  • Douvres,
  • Hérouville,
  • Caen.

Pièces à fournir :

– 2 photos aux normes,récentes et identiques
– la carte nationale d’identité en cours de validité en cas de 1ère demande ou la copie intégrale de l’acte de naissance
– l’ancien passeport en cas de renouvellement
– un justificatif de domicile récent

Coût :

– 86€ pour les personnes majeures
– 42€ pour les personnes de plus de 15 ans
– 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans

Validité :

– 10 ans pour les majeurs
– 5 ans pour les mineurs

Pour plus d’information, s’adresser à l’accueil de la mairie.

 

Inscription sur les listes électorales

Où s’adresser : Mairie du domicile (entre 1er Mars et 31 Décembre)
Pièces à fournir : Carte nationale d’identité ou passeport et justificatif du domicile récent
Coût : Gratuit
Observations : Inscription préalable pour les nouveaux habitants jusqu’au 31 décembre dernier délai pour voter l’année suivante

 

Recensement militaire (garçons et filles)

Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Livret de famille des parents, carte nationale d’identité du mineur, justificatif de domicile récent .
Coût : Gratuit
Observations : Démarche à faire par l’intéressé dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. L’attestation remise est indispensable pour s’inscrire à un examen ou à un concours public(CAP, BEP, BAC, permis de conduire…), pour effectuer la Journée d’Appel de Préparation à la Défense(JAPD) et pour l’inscription d’office sur les listes électorales.

 

Demande d’actes d’état civil

Extrait d’acte de naissance :

Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Indiquer date de naissance, noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées).
Coût : Gratuit
Observations : Retrait par l’intéressé ou Demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.

Téléservice :demande d’acte d’état civil – Naissance

Extrait d’acte de mariage :

Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : Indiquer date de mariage, noms et prénoms.
Coût : Gratuit
Observations : Retrait par l’intéressé ou Demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.

Téléservice : demande d’acte d’état civil – mariage

Extrait d’acte de décès :

Où s’adresser : Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : Indiquer date de mariage, noms et prénoms.
Coût : Gratuit
Observations : Demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.

Téléservice : demande d’acte de décès

 

 

Extrait de casier judiciaire

Où s’adresser : Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3
Pièces à fournir : Photocopie de la carte nationale d’identité
Coût : Gratuit
Observations : Joindre 1 enveloppe timbrée avec votre adresse.

Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française : plus délivrée

Désormais, seule la carte nationale d’identité de l’enfant est indispensable.