Réservation de la salle polyvalente
Tarifs de la salle du Clos Fleuri
Tarifs à compter du 1er Septembre 2022
Règlement intérieur
Article 1 – Description de l’équipement
Au regard des règles de sécurité, la salle polyvalente ne doit pas contenir plus de 100 personnes assises
ou 300 personnes debout. L’équipement comprend une salle principale, un office et des sanitaires
attenants.
Article 2 – Utilisateurs – Attributions
La location de la salle polyvalente est réservée aux habitants de Plumetot et des autres communes, aux
associations, aux entreprises, aux comités d’entreprises et groupements constitués ou non pour des
manifestations à caractère familial, social ou professionnel (repas de famille, réunions d’associations,
séminaires d’entreprises, réceptions, expositions). Une priorité d’utilisation de la salle est réputée pour
les résidents et autres structures de Plumetot.
La définition du planning de réservation de la salle polyvalente est du ressort de la commune de
Plumetot. Elle se réserve le droit de refuser une location pour motif d’intérêt général.
Article 3 – Conditions d’utilisation
Les modalités de mise à disposition de la salle sont à définir auprès de la Mairie en fonction de la durée
de location choisie (demi-journée, journée, week-end 2 jours ou week-end 3 jours). La remise des clés
sera effectuée par la Mairie à l’organisateur le jour de la manifestation ou le jour qui la précède à un
horaire défini dans le contrat de location. L’organisateur participera personnellement à l’état des lieux
de prise et de retour des locaux.
Les locaux devront impérativement être libérés à 3 h du matin au plus tard dans la nuit du
vendredi au samedi ou dans la nuit du samedi au dimanche ou les veilles de jours fériés et à minuit
les autres jours.
Il est formellement interdit, sauf autorisation écrite de la Mairie, de remettre les clés à une autre
personne ou à un autre occupant que celui inscrit dans le contrat de location.
En aucun cas, la location de la salle ne pourra être affectée à l’hébergement. La salle ne pourra pas être
utilisée pour des activités sportives proprement dites nécessitant de quelconques équipements devant
être soumis à l’approbation du bailleur.
La sous-location est formellement interdite.
Le preneur sera physiquement présent durant la durée de la location.
Toutes les opérations d’installation, de montage et de nettoyage (produits ménagers fournis par la
commune) sont à la charge des utilisateurs dans le cadre des horaires définis dans le contrat de
location. Ces opérations comprennent :
- Le retrait du matériel des occupants et des traiteurs impérativement dès la fin de la location
- Le balayage et le toilage du carrelage
- Le nettoyage et le rangement des tables et des chaises
- Le nettoyage de l’office et des sanitaires (parfait état de propreté exigé)
- Le tri et le dépât des déchets selon le tableau ci-dessous.
| Verres : bouteilles, bocaux | Conteneur près de la SOCA DIS, route de Caen |
| Déchets recyclables : papiers non gras, bouteilles plastique, briques alimentaires, boîtes de conserves | Sacs jaunes-à laisser dans l’office |
| Déchets organiques : serviettes et nappes en papier, denrées alimentaires, fleurs… | dans bac noir à l’extérieur du bâtiment |
Si toutes les directives ci-dessus énoncées ne sont pas respectées, les frais de nettoyage seront
réclamés à l’utilisateur qui s’oblige à les payer immédiatement au tarif en vigueur des prestations d’une
entreprise de nettoyage.
Article 4 – Modalités de réservation
Toute demande doit être formulée par écrit à Monsieur le Maire.
La commune de Plumetot est seule arbitre dans le cas où deux organisateurs ayant le même ordre de
priorité seraient candidats pour la même date. Elle pourra refuser la location à tout utilisateur n’ayant
pas respecté les dispositions du présent règlement.
La réservation ne sera définitive qu’à réception du contrat signé et des arrhes.
Article 5 – Conditions de paiement
La réservation ferme de la salle n’est effective qu’à réception du contrat daté, signé et accompagné des
arrhes qui représentent 25 % du montant de la location.
Le solde du montant de la location ainsi que les pièces demandées (assurance, etc…) sont exigés à la
remise des clés au plus tard.
Les arrhes resteront acquises à la commune de Plumetot en cas de désistement du locataire, sauf
cas de force majeure à l’appréciation de la Mairie.
Article 6 – Caution
Une caution dont le montant est fixé par le Conseil Municipal sera remise par l’organisateur avant la
prise des clés.
Le chèque sera restitué à l’organisateur à l’issue de l’état des lieux, si aucune dégradation n’a été
constatée.
Les bals publics sont interdits ; .seuls les bals à caractère privé (sur invitation) sont autorisés après
accord écrit de la commune. Le non-respect de cette clause aura pour conséquences la conservation de
la caution par la commune ainsi que l’interdiction d’effectuer de nouvelles réservations.
Les organisateurs qui auront organisé des manifestations autres que celles qui sont autorisées par ce
règlement verront leur caution retenue et encaissée.
Article 7 – Tarifs
Ils sont révisés chaque année par le Conseil Municipal et annexés au présent règlement.
Les consommations d’eau, d’électricité et de chauffage sont incluses dans les prix. Les prix annoncés
sont T.T.C.
Article 8 – Responsabilité – Assurances
L’organisateur est responsable de la sécurité des personnes et des biens. Les incidents et dégâts
occasionnés par des personnes présentes, le vol du matériel, les dégradations des locaux, sont à sa
charge.
Ces risques sont garantis par une police d’assurance « responsabilité civile organisateur » à remettre à
la remise des clés au plus tard.
Article 9 – Sécurité
Il est impératif de respecter les consignes de sécurité affichées dans cette salle.
En application des règlements de sécurité, il est formellement interdit :
– de déposer dans la salle et d’utiliser tout appareil de cuisine ou occasionnant une source de chaleur, ainsi que tout cyclomoteur.
– d’installer des tentures et guirlandes, sauf s’il s’agit d’un matériau ininflammable et dont justification de cette qualité devra être fournie.
– d’installer en général, tout matériel conduisant à une dégradation de l’équipement.
– de fumer dans la salle (décret n°2006-1386 du 15/11/2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à une usage collectif).
Article 10 – Chauffage et électricité
Le mode de fonctionnement du chauffage vous sera expliqué lors de la remise des clés. Il vous sera
demandé de couper impérativement le chauffage lorsque vous quitterez les lieux.
Si un problème électrique devait se présenter, nous vous informons que vous pouvez vérifier les fusibles
dans l’armoire électrique située dans le hall d’entrée.
Article 11 – Dispositions diverses
Tranquillité et bon voisinage
- Conformément à la réglementation en vigueur, le maintien de l’ordre dans ou aux abords de l’équipement devra être assuré par les organisateurs.
- L’organisateur s’engage à ne pas nuire à la tranquillité du voisinage ; sont prohibés notamment tous éclats de voix, bavardages bruyants, fortes accélérations de moteurs, claquements violents de portières, installations sonores à l’extérieur, allées et venues des véhicules, etc.
- Afin de ne pas perturber la tranquillité et le sommeil des habitants, les utilisateurs devront tenir compte de la réglementation contre le bruit et notamment fermer les portes et fenêtres de la salle après 20h, l’organisateur s’interdit d’utiliser la sonorisation à volume trop élevé (même en journée).
En cours d’utilisation, l’intensité sonore ne devra pas dépasser le niveau de réglage maximum autorisé pour cette salle qui s’élève à 105 dB.
Le réglage des appareils de diffusion sonore prévoit qu’un voyant de couleur vous signale le dépassement. Vous avez alors quelques minutes pour abaisser le volume de votre sono.
Au-delà, l’alimentation électrique de la sono sera interrompue automatiquement. - L’organisateur s’interdit de faire usage de barbecue, fusées, pétards et éléments de feux d’artifice en raison de risques d’incendie et de bruit.
- Les occupants qui auront été signalés comme étant tout particulièrement bruyants ne pourront plus disposer de la salle polyvalente
- L’occupant autorisé de la salle répondra personnellement aux plaintes qui pourraient être déposées pour tapage diurne ou nocturne
Droits d’auteurs
Obligation est faite à l’organisateur de prévenir la 5.A.C.E.M. (Société des Auteurs et Compositeurs et Editeurs de Musique) et/ou S.A.C.D. (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) – Délégation Régionale – Immeuble Silicon Valley – 4, Bd Georges Pompidou, 14000 CAEN de l’organisation de toute manifestation dansante, musicale ou théâtrale. Les droits sont à régler auprès de cet organisme.
Affichage et aménagements
Affichage et aménagements
Il est interdit de faire tout scellement, soudure, percement de pointes et agrafes, de poser des adhésifs sur la peinture et les revêtements, et en général d’effectuer toute détérioration du mobilier, ainsi que toute modification des installations existantes.
Tout affichage en dehors du temps d’utilisation est interdit dans l’enceinte de la salle et sur les murs extérieurs.
Stationnement
Il est formellement rappelé l’interdiction de stationner en dehors du parking prévu à cet effet.
Buvette
La tenue de buvette doit faire l’objet d’une demande préalable adressée en mairie au plus tard le jour de la signature du contrat.
Article 12 – Sanctions
La commune se réserve le droit d’interdire pour une durée à déterminer toutes réservations ultérieures à un occupant en cas de réclamation ou de nuisance dûment constatées, de dégradations ou de non application du règlement.
Article 13 – Application du présent règlement
Les utilisateurs se doivent de prendre connaissance du présent règlement et de le faire respecter.
Le fait de franchir une des entrées de l’équipement vaut acceptation du présent règlement.
